Assistance administrative aux entreprises - Officéo Pro

080. Conseils et avantages de la reprise d'une affaire familiale

anguyen — 2012-04-27T10:33:17Z

Conseils et avantages de la reprise d'une affaire familiale

Dans la majorité des cas, la reprise d'une entreprise familiale est rentable. D'ailleurs, la plupart des sociétés constituent des biens familiaux. En cas de difficultés, céder une société permet aux propriétaires d'éviter de faire faillite et au repreneur de profiter de plusieurs avantages financiers, économiques et sociaux. Cependant, pour que celui-ci puisse bénéficier d'un retour sur investissement, il faut qu'il suive quelques conseils.

Des avantages financiers et fiscaux

Une entreprise familiale peut faire l'objet d'une cession ou une donation. Le choix appartient à son dirigeant. Quoi qu'il en soit, le repreneur pourra toujours bénéficier d'un certain avantage fiscal. En cas de cession, deux cas peuvent se présenter : soit il y rachat de parts soit il y a rachat de fonds de commerce. L'acquéreur et le cédant auront, dans tous les cas, la possibilité de profiter de l'affaire.

C'est en fonction de la situation financière que seront déterminé le prix de cession et le budget dont l'acquéreur devra avoir à sa disposition. Les conditions de paiement et tout ce qui concerne le financement sont en outre plus souples dans le cadre de l'octroi d'un crédit pour le rachat d'une entreprise familiale : il y a une exonération des plus-values.

Lors d'une donation, il peut y avoir des dispositions fiscales qui ne permettent pas la succession. C'est surtout le cas lorsque le chef de la société est décédé. Des allègements fiscaux sont cependant envisageables.

Des avantages économiques et sociaux

Si on reprend une entreprise familiale, on peut bénéficier de la bonne gestion qui a été faite par l'ancien propriétaire lequel voulait à tout prix protéger son patrimoine. Il est, en effet, possible de générer beaucoup de profits ; de plus qu'il y a moins de risque à courir.

Le cédant et l'acquéreur pourront entretenir une relation basée sur la confiance et la loyauté. En particulier, celui qui reprendra les rennes pourra se baser sur les expériences de ces prédécesseurs pour ne pas faire faillite. Les relations avec la clientèle et les membres de la famille ne poseront pas non plus problème.

Quelques conseils pour les repreneurs

Il faut qu'un repreneur évalue bien chaque situation avant de se lancer dans un projet. Une autoévaluation lui serait bénéfique et lui permettra de se rendre compte de ses atouts et de ses faiblesses.

Il est surtout important que ses aptitudes et ses expériences lui permettent de faire évoluer les choses. C'est pourquoi il lui est conseillé de bien étudier le projet et de bien analyser la situation. Si celui qui reprendra l'affaire est un successeur désigné, il peut refuser l'offre dans le cas où il ne se sent pas prêt.

070. La reprise d'une société en difficulté

anguyen — 2012-04-27T10:31:08Z

La reprise d'une société en difficulté

Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.

Le cadre légal de la reprise d'une entreprise en difficulté

On ne faire une reprise sans respecter la règlementation en vigueur. Le repreneur doit en fait suivre une procédure judiciaire qui s'inscrit dans un cadre juridique spécifique. La réforme du droit des entreprises en difficulté est régie par la loi du 26 juillet 2005 ainsi que par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009.

Il faut suivre quatre procédures pour pouvoir faire un rachat. Il s'agit de la conciliation, de la sauvegarde, du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire. C'est durant cette dernière qu'on peut envisager la cession qui permettra aux employés de ne pas perdre leur travail et à la firme d'être dirigée par un nouveau chef.

Le profil du repreneur

Afin de reprendre une entreprise, il faut avoir le profil adéquat : il ne faut pas que le candidat travaille déjà en tant que directeur au sein de la société ou soit un partenaire. Il est, en outre, nécessaire de fournir un dossier public, selon l'article L 642.2 du code de commerce.

Ce dossier doit contenir une carte d'identité ainsi qu'un document dans lequel seront précisées les motivations. Il faut aussi qu'il informe de ce qui constituera de garanties ainsi que activités qui seront menées pour améliorer la situation. Il y a par ailleurs la question financière qui concerne notamment les paiements et les contrats pour les salariés.

Les expériences professionnelles, les fonds disponibles ainsi que le financement envisagé doivent également être présentés. Il en est de même pour la durée des engagements, la date à laquelle la cession sera réalisée et les conditions suspensives selon le cas. Il ne faut pas non plus oublier de parler de la façon dont les problèmes seront résolus.

Les difficultés pouvant se présenter

Reprendre une affaire déjà en marche est un peu risqué, car cela implique de faire face à des contraintes. Le plus souvent, on dispose de peu de temps pour s'informer sur la firme et pour déposer le dossier. D'ailleurs, les défaillances de la société ne peuvent être constatées qu'une fois qu'on y travaille. Il faut donc s'attendre à des mauvaises surprises.

060. Elaborer un projet cohérent

anguyen — 2012-04-27T10:27:56Z

Elaborer un projet cohérent

Avant de reprendre une entreprise, il est essentiel de faire des analyses au préalable. Il faut que ce qui est envisagé correspondent bien aux moyens disponibles et aux possibilités. Pour ce faire, il est conseillé de se référer aux repreneurs qui achètent de petites affaires pour les développer ensuite de manière progressive. Différents types de gestion sont à faire et s'il y a une incompatibilité, on peut trouver des solutions.

Bien évaluer les besoins et les possibilités

Avant de racheter une entreprise, il est important de déterminer les possibilités financières. Il s'agit surtout de comparer le bénéfice qui sera obtenu avec le travail à fournir et la valeur ajoutée. Logiquement, une firme est de grande envergure si elle fait rentrer beaucoup d'argent. Cependant, pour la racheter, il sera également nécessaire de disposer d'une somme assez conséquente.

Le partenariat financier est une option qui permet d'éviter les problèmes. On peut faire par exemple un prêt et rembourser une fois que des profits aient été générés. Toutefois, il ne faut ni se tromper dans les calculs ni oublier de tenir compte des délais de règlement des dettes.

L'évaluation, qui devra être effectuée avant d'entreprendre quoique ce soit, permettra de déterminer le montant du financement, en fonction des fonds disponibles. Il ne faut pas que ces derniers soient faibles. Le repreneur doit en outre tenir compte des potentialités de la société qu'il souhaite acquérir.

Ne pas sortir de son domaine

Il faut absolument que le projet soit adapté à la situation dans lequel le repreneur et le propriétaire de la firme se trouve. Pour cela, il sera nécessaire que l'acquéreur considère ses compétences professionnelles. Il faut qu'il ait un minimum d'expérience dans le secteur d'activité dans lequel il travaillera et qu'il soit également capable de bien gérer la firme, notamment les ressources humaines.

On ne peut changer la vision de la société mais on peut la compléter pour avoir des résultats beaucoup plus probants. Il s'agit d'apporter des innovations, de s'informer sur les activités de la concurrence…

Les risques du manque d'expérience

Si le repreneur ne possède pas assez d'expérience dans le secteur d'activité dans lequel œuvre la société qui l'intéresse, tout ce qu'il a envisagé peut être remis en cause. Il se pourra même qu'il fasse faillite sauf s'il fait une réorientation ou une réorganisation des activités et que cela porte des fruits. Il lui est, en tout cas, conseillé de se former afin d'améliorer les résultats.

En cas de difficultés, il peut y avoir un abandon et donc une perte d'argent inutile. C'est pour cela qu'il faut bien être conscient de l'envergure du projet et bien analyser la situation. Cela permettra d'ailleurs de trouver facilement des solutions aux problèmes qui peuvent surgir.

050. La reprise ou la création d'entreprise pour les personnes Pacsées

anguyen — 2012-04-27T10:05:30Z

La reprise ou la création d'entreprise pour les personnes Pacsées

La loi du 15 novembre 1999 a promulgué le Pacte civil de solidarité ou le Pacs. Depuis l'année 2007, des modifications ont été apportées à ce dernier. Les couples concernés peuvent désormais appliquer la séparation des biens durant et après la conclusion du contrat ou choisir un régime d'indivision. Quoi qu'il en soit, la reprise peut avoir des répercussions sur le pacte.

Les effets de la reprise en cas de régime d'indivision

Les époux peuvent opter pour un régime d'indivision durant la signature du Pacs ou après avoir effectué une convention modificative. C'est pour des acquisitions de fonds ou de titres de société que celui-ci est utilisé à moins qu'un autofinancement ait été possible avant l'établissement du contrat.

Chaque partenaire est propriétaire de la société. C'est pour cela qu'il faut demander un accord du conjoint pour les actes d'administration. Il en est de même pour les dispositions qui concernent la gestion et les activités y afférentes. Les conjoints travaillent donc ensemble en tant qu'associés et chacun d'entre eux détient 50% des actions.

Dans le cas où il y a création d'entreprise, l'indivision n'est cependant pas appliquée. Il est donc possible de gérer plus librement et indépendamment la firme.

En outre, une seule personne sera le propriétaire de cette dernière si celle-ci a été créée avant l'établissement du contrat. Celle-ci peut donc diriger et gérer la société comme bon lui semble sans avoir à consulter son partenaire.

Cependant, pour un entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL, il faut obtenir l'accord de ce dernier pour affecter un bien indivis dans le patrimoine, selon l'activité professionnelle dont il est question.

Les conséquences d'un régime de séparation des biens

S'il y a création ou reprise, les parts sociales ou les actions sont considérées comme des biens individuels. Dans ce cas, il n'y a pas besoin de demander l'avis du conjoint. Le repreneur ou l'entrepreneur peut acquérir seul les titres et posséder les droits sur les actes d'administration ou de disposition (mise en garantie du fonds ou cession ou d'autre encore). Durant les assemblées générales, s'il y a une convocation, seul le partenaire qui est concerné sera appelé.

S'il s'agit de création ou de reprise d'entreprise individuelle, le fonds de commerce ou artisanal et la clientèle constituent également des biens propres. Le propriétaire a donc la possibilité de gérer la firme comme il le souhaite. Le régime de séparation des biens est donc avantageux dans le cadre d'un projet de reprise.

040. Les conséquences de la reprise d'entreprise sur le régime matrimonial du repreneur

anguyen — 2012-04-27T10:01:39Z

Les conséquences de la reprise d'entreprise sur le régime matrimonial du repreneur

Reprendre une entreprise peut exiger une entière reconversion professionnelle qui aura des effets sur le patrimoine, notamment si le repreneur est marié. On parlera surtout ici de répercussions, selon les régimes matrimoniales. La demande de financement ou l'utilisation des biens en communs pour une activité indépendante doivent être consentis par les époux.

Dans quel cas la reprise d'entreprise aura-t-elle des répercussions ?

Il en existe quatre types de régimes matrimoniaux : le régime de la communauté universelle, celui de la communauté réduite aux acquêts, celui de la participation aux acquêts et celui de la séparation de biens.

Dans le cadre du premier, tous les biens en possession sont en commun, à partir du mariage. Cela est aussi valable pour les dettes ainsi que pour tout ce qui a été entrepris par le couple. Par ailleurs, si le second est adopté, c'est que les époux n'ont pas établi de contrat de mariage. Le mari a ses propres ressources et la femme aussi, mais tous deux ont quand même un bien commun. Chacun d'entre eux a en effet la possibilité de gérer seul une société mais doit avoir l'accord du conjoint.

Concernant le troisième, un contrat de mariage a été signé en présence d'un notaire. Dans celui-ci, il est précisé que le financement utilisé pour la gestion de l'entreprise individuelle ne nécessite pas l'accord du conjoint. Le patrimoine reste donc intact et les risques de répercussion amoindris.

Pour ce qui est du quatrième, les biens du mari sont séparés de ceux de la femme. L'entrepreneur est en effet plus libre dans ses investissements et les risques de saisie ne sont pas non plus très importants. Autrement dit, s'il y a des difficultés, les biens de l'entrepreneur serviront de garantie mais pas ceux de son conjoint.

Minimiser les risques de saisie

Afin d'éviter les problèmes, un repreneur marié peut changer le régime matrimonial ou le modifier. Toutefois, cela ne peut se faire que deux ans après la signature du contrat. Il faut en outre que la modification ou le changement soit le résultat d'un commun accord entre les époux et soit également bien justifié. Il est surtout nécessaire de mettre en évidence que l'enjeu est l'intérêt familial.

Recourir à un notaire est nécessaire car il faut un acte notarié. Dans le cas où les époux ont des enfants mineurs, il est en outre indispensable de faire homologuer ce dernier au tribunal. C'est au juge que revient la décision de valider ou non l'accord. Et s'il est favorable à la modification, les nouvelles résolutions prendront effet 3 mois après leur mention dans l'acte de mariage.

030. Prendre un congé pour se consacrer à son projet de reprise

anguyen — 2012-04-27T09:59:58Z

Prendre un congé pour se consacrer à son projet de reprise

Pour avoir plus de temps pour étudier un projet de reprise d'entreprise, la personne concernée peut demander une permission de s'absenter. C'est un droit légal selon le code du travail (dans les Articles L3142-91 à 3142-99 et les articles L3142-78 à 3142-90). Il s'agit ici en quelque sorte d'un congé sabbatique dédié à des objectifs précis. Pour l'obtenir, il est nécessaire de remplir quelques conditions. Cependant, il faut savoir que l'employeur a le droit de refuser.

Les personnes concernées

Tous salariés des entreprises privées ou fonctionnaires peuvent bénéficier d'une permission de s'absenter. En particulier, les fonctionnaires ont le droit de demander cette dernière pour des raisons personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise et pour accomplir un service d'une durée maximale d'un an.

En ce qui concerne le congé sabbatique, il peut être obtenu par un salarié qui a travaillé au sein de l'entreprise durant plus de 36 mois. Cependant, une justification de l'activité professionnelle de 6 ans au minimum est nécessaire. D'ailleurs, cette faveur ne peut être obtenue que si on n'y a pas encore eu recours durant les six dernières années. Les limites de la durée de l'absence est de 6 à 11 mois.

Pour une création d'entreprise ou une absence durant un temps partiel, l'ancienneté doit être de 24 mois, qu'elle soit continue ou non. La durée maximum accordée est de 1 an, avec une seule possibilité de renouvèlement. Par ailleurs, durant les trois dernières années, aucun recours à ce genre de permission n'aurait dû être effectué.

Les formalités à suivre

Il est essentiel de demander une autorisation au moins deux mois avant la date prévue pour se consacrer entièrement au projet. Le dossier doit contenir toutes les informations relatives à ce dernier. Il s'agit de la date du lancement, de la durée et des possibilités de réduction de temps de travail, s'il y a un refus. Il faut aussi préciser la nature des activités : créer ou reprendre une entreprise. Il n'y a pas de précision exigée.

Pour bénéficier d'un congé sabbatique, il est cependant conseillé de contacter l'employeur 3 mois à l'avance. Cependant, fournir les détails du projet ne sera pas obligatoire.

Le refus de l'employeur

Il se peut qu'un chef d'entreprise n'accepte pas la demande, surtout si la société emploie moins de 200 salariés. Toutefois, celui-ci doit justifier son refus.

L'employeur a le droit de ne pas accepter la requête de l'employé si cela aura des conséquences sur la société ou si le projet de reprise est une concurrence. Dans tous les cas, il faut qu'il envoie sa réponse 15 jours avant la date qui a été déterminée par le travailleur et qu'il consulte le conseil prud'homme.

020. Les avantages et inconvénients de la reprise d'entreprise

anguyen — 2012-04-27T09:11:21Z

Les avantages et inconvénients de la reprise d'entreprise

Reprendre une entreprise qui est en pleine expansion et qui n'a pas été créée par soi-même n'est pas évident. Cela peut changer radicalement la vie professionnelle et la vie en générale. Il faut donc faire correspondre les offres disponibles aux attentes, aux motivations et aux possibilités. Le rachat est une solution avantageuse qui possède cependant quelques inconvénients.

La reprise, une solution de facilité

En décidant de reprendre une entreprise, une personne a la chance d'éviter les difficultés pouvant être rencontrées lors de la création d'une société. Ce processus économique est plus efficace et plus efficace que le lancement d'un nouveau projet. Certes, on perd un peu de temps pour trouver l'offre qui convient le mieux, mais au niveau de la finance, il n'y a pas beaucoup de risques à courir. Conserver le statut social est même possible.

Un repreneur n'a ni à chercher les outils de travail qui lui sont nécessaires, ni à recruter, ni à trouver les moyens d'attirer la clientèle. Il peut déjà avoir tout ce dont il aura besoin. Les activités génèrent déjà des revenus et il ne lui reste plus qu'à parfaire la gestion et le marketing. Il n'a pas à s'occuper du dégagement de salaire et pourra éviter les problèmes de fonds. Il a même la possibilité de bénéficier du financement d'une la banque vue la confiance que celle-ci met déjà en la société.

Un investissement plus sûr

La reprise d'une entreprise est vraiment un moyen efficace pour réaliser un rêve de devenir chef. Le repreneur ne sera pas obligé de vivre les mésaventures que la création d'une société peut causer et les difficultés qui s'en suivent.

C'est un investissement sans risque : on peut bénéficier d'une étude qui a déjà été effectuée sur les activités et les rendements possibles. Selon les chiffres, en se référant aux estimations, une reprise a 73% de chance de réussite au bout de trois ans alors que la création n'en a que 62%.

Des difficultés possibles

Même si les avantages sont beaucoup plus importants que les inconvénients, il peut y avoir des problèmes qu'il faut essayer de résoudre à tout moment. Il sera, par exemple, indispensable de savoir gérer le personnel pour pouvoir instaurer une relation de confiance et vérifier les contrats. Il sera également nécessaire d'essayer de trouver les moyens les plus efficaces qui permettent de bien communiquer avec les fournisseurs et les clients. L'objectif est de mettre ces derniers en confiance pour une meilleure collaboration.

Les efforts à fournir pour le projet peuvent être assez importants. Il est, par exemple, conseillé de bien se familiariser avec les projets et de veiller à ce que tout se passe bien. De plus, il y a souvent des difficultés qu'il faut surmonter en ce qui concerne la finance, même si on est aidé par la banque et que la somme accordée par celle-ci est assez élevée.

010. Reprendre une entreprise, un défi majeur

anguyen — 2012-04-20T15:07:56Z

Reprendre une entreprise, un défi majeur

Reprendre une entreprise est un projet de grande envergure. Si on veut réussir, il faut y mettre les efforts nécessaires. Être bien motivé et avoir les capacités d'un repreneur figurent parmi les conditions requises. Il faut aussi se soucier de tous les éléments aussi bien économiques que financiers. En définissant les objectifs et en mesurant les contraintes, on peut aboutir à de bons résultats.

Définir ses objectifs

Reprendre une entreprise intéresse surtout ceux qui souhaitent avoir plus d'indépendance, en étant leur propre chef. C'est aussi un moyen qui permet une reconversion professionnelle et c'est pour cela que les repreneurs sont séduits.

Il est essentiel de déterminer les objectifs si on veut s'aventurer dans un tel projet. Cela va dépendre de différentes conditions et surtout du secteur d'activité. Le but du rachat d'une société peut être d'améliorer les conditions de vie ou de mieux préparer le futur. On peut une fois l'acte fait, tout léguer à ses enfants pour qu'ils aient un meilleur avenir.

Selon le cas, il peut s'agir d'une reprise effectuée petit à petit, c'est-à-dire que le repreneur fait l'acquisition des lieux progressivement. Tout d'abord, il aura à s'occuper de la gestion, par exemple, et ensuite, des fonds de commerce et des différents services jusqu'à ce que la société lui appartienne totalement.

Le repreneur peut faire du rachat un moyen d'augmenter les profits et le capital. Ainsi, il peut avoir plus d'indépendance et prévoir sa retraite. Quoi qu'il en soit, il faut dès le départ fixer les objectifs et investir en remplissant les conditions requises. Cela doit être une ligne directrice pour réussir.

Bien mesurer les contraintes

Un projet de rachat d'entreprise n'est pas épargné de contraintes. Il faut prendre dans ce cas le temps de bien étudier la situation afin d'éviter toutes sortes de problèmes : une analyse approfondie est même nécessaire. Cela donnera notamment la possibilité de vérifier la comptabilité et les réalités pour que la reprise se fasse au moment opportun.

Il est en effet indispensable de se poser les bonnes questions et d'essayer de trouver les bonnes réponses à celles-ci. Il est aussi important de vérifier si on a le temps de bien préparer le projet et si la reprise peut entrainer des conséquences au niveau de la vie familiale, c'est-à-dire sur les activités quotidiennes du conjoint ou des enfants. Il en est de même pour la prise de conscience sur l'état de santé et les exigences du nouveau travail.

Un autre point important à ne pas négliger est la situation financière. Il est conseillé au repreneur de déterminer s'il dispose des moyens nécessaires. Si ce n'est pas le cas, il faut qu'il ait recours à des aides, car il lui est indispensable d'avoir un matelas de trésorerie.

Le billautshow (Novembre 2011)

anguyen — 2012-03-02T15:58:12Z

Connaissez-vous Thomas Salomon et Patrick Soubeyran from Paris ? Officeo : un secrétariat 1.0 + 2.0

Thomas et Patrick ont créé Officeo... Une "vieille" startup, mais qui reste dans le vent du 2.0...

Définition d'Officeo par Patrick : un secrétariat privatif 2.0... Pour débarrasser les gens de la paperasserie quotidienne. Avec une mixité d'un réseau d'assistance physique sur tout le territoire... ET d'une plateforme 2.0.

300. Les congés pour activités politiques

anguyen — 2012-02-20T09:52:59Z

Les congés pour activités politiques

Un employé peut exercer à tout moment son devoir de citoyen, et ce, par le biais d'activités politiques. Les activités politiques peuvent entraîner l'élection du salarié à un poste politique. Il doit de ce fait pouvoir concilier vie professionnelle et activité, quitte à les effectuer en parallèle.

On distingue ici selon le poste électoral occupé par le salarié, deux situations qui peuvent affecter le contrat de travail de l'employé au sein de l'entreprise. L'employé peut être maintenu au sein de l'entreprise sans percevoir de salaire durant la période du mandat, mais il peut aussi rompre le contrat de travail pour une période déterminée.

On retrouve ainsi dans la première catégorie :

Les congés des candidats à une élection parlementaire : lorsqu'un salarié se porte candidat à des élections parlementaires, que ce soit sénatorial ou pour l'Assemblée nationale, il dispose de 20 jours durant toute la période des campagnes législatives. Durant cette période, son salaire est également suspendu jusqu'à son retour au sein de l'entité qui l'emploie. Toutefois, il garde tous les droits acquis au sein de l'entreprise.
Congé des candidats à une élection locale : pour les salariés qui se présentent à des campagnes autres que législatives, le droit d'absence doit être au maximum de 10 jours sur toute la période de la campagne. Il peut pour ces élections se présenter notamment aux élections européennes, aux élections municipales, aux élections régionales ou générales ainsi que celles à l'Assemblée de Corse. Durant cette période, le salaire n'est plus versé au salarié candidat, toutefois, ces droits et avantages sont maintenus.

Certains types de fonction politique peuvent entraîner la suspension du contrat de travail lors de l'exercice de son mandat. Cela notamment pour des problèmes d'incompatibilité dictés par les lois en vigueur. Toutefois, la suspension du contrat de travail doit être demandée par l'employé, l'employeur ne pouvant lui imposer cette suspension.

Toutes les personnes élues au sein du pouvoir législatif doivent ainsi s'écarter de leur travail le temps de leur mandat. Tout salarié également élu en tant que maire ou adjoint au maire d'une ville de plus de 20 000habitants sont concernés. On retrouve également les présidents ou vice-présidents ayant délégation du conseil général ou du conseil régional.

Toutefois, à la date d'entrée en fonction électorale, le nouvel élu doit avoir au moins effectuer une année de services au sein de l'entreprise pour pouvoir se prévaloir de ces droits. Il faut également noter que tous les droits relatifs à l'ancienneté et aux congés payés sont suspendus durant cette période.